Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par B&F Masti'Canins via son site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits de mastication naturelle pour chiens.
Ils sont destinés à l’occupation et au bien-être du chien, notamment en contribuant à l’hygiène bucco-dentaire.
Les caractéristiques essentielles (composition, taille, conseils d’utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les produits étant naturels, leur aspect (forme, taille, couleur) peut varier d’un produit à l’autre. Les photographies sont non contractuelles.
Il appartient au client de choisir un produit adapté au gabarit et au comportement de son chien.
L’utilisation des produits doit se faire sous la surveillance du propriétaire.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
B&F Masti'Canins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
Conformément à la réglementation, le vendeur reste responsable de la bonne livraison jusqu’à réception par le client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 – Responsabilité
B&F Masti'Canins ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits.
Le client est responsable du choix des produits en fonction de son animal.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.